Deux ouvriers face à la justice pour destruction de noctules

Vue sur le site de la Commission de Protection de Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, des Sous-sols et des Chiroptères (www.cpepesc.org).

Destruction de Noctules à Andernay (55) espèce fragile et menacée à l’échelon européen

En effet la CPEPESC été avertie de la destruction et l’altération de biotope abritant des espèces protégées, en particulier une colonie de Noctule (Nyctalus noctula), espèce inscrite sur la Liste Rouge nationale et figurant à l’Annexe IV de la Directive Habitat Faune Flore 92/43/CEE, installée dans la cloison externe du château d’eau d’ANDERNAY (Meuse).

Ce château d’eau abritait une importante population hibernante de noctules estimée à 500 individus. A notre connaissance, ce gîte était le rassemblement le plus important observé en France.

Or, le mercredi 2 février 2005, des travaux sur la cloison externe du château d’eau, menés par une entreprise, mettaient en évidence l’existence de cette colonie. Le jour même, Monsieur Nicolas HELITAS (Directeur des services techniques de la Communauté de Communes du Pays de Revigny) était averti de la présence des chauves-souris et découvrait, en se rendant sur le chantier, des individus vivants et des cadavres au pied du château d’eau.

Malgré des recommandations de M. HELITAS le 3 février au matin, les travaux menés sur le bardage par l’entreprise se sont poursuivis.

L’O.N.C.F.S. (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) constatait durant cette journée du 3 février 251 cadavres de noctules et 32 blessées grièvement. L’ensemble de ces 283 noctules étaient transportées dans les locaux de l’association Neomys à VELAINE EN HAYE (54) où ils sont entreposés.

Compte tenu des faits, le caractère volontaire de la destruction des chauves-souris semble avéré. L’association a demandé qu’une enquête soit diligentée le plus rapidement possible.

Ces travaux, menés en pleine période d’hibernation, ont entraîné la mortalité d’individus en léthargie. La destruction massive de 283 noctules met en péril la survie d’une espèce fragile et menacée à l’échelon européen.

La destruction et l’altération du biotope de la Noctule, espèce protégée sur l’ensemble du territoire national, et la destruction de cette espèce protégée sont en infraction avec la loi du 10 juillet 1976 et les articles L. 411-1, L. 411-2 du Code de l’environnement. Elle constitue un délit prévu et sanctionné par l’article L. 415-3 de ce même Code.

22 mai 2007 : audience de cette affaire appelée devant le TGI de Bar-le-Duc (Meuse).

Après une heure et demie de débats et d’examens des responsabilités des membres de l’entreprise, RESINA S.A., spécialisée dans la rénovation des châteaux d’eau, ayant réalisé les travaux (et donc ayant entraîné la mortalité des 300 chauves-souris), la juge a mis en délibéré le jugement au 12 juin.

Une des conclusions importantes de ces débats est :
la notion "d’espèce protégée" : le fait que les personnes de l’entreprise savaient que c’était une espèce protégée ... et donc, le fait de poursuivre les travaux entraînant la mortalité d’individus d’une espèce protégée était donc répréhensible ! et la société civilement responsable !

Cette colonie d’hibernation (inconnue par les naturalistes - dont près de 300 individus sont morts en 2 jours en début février 2005) occupait un espace vide de 10 cm de largeur entre la cloison extérieure du château d’eau (uniquement sur la partie sommitale) et la cloison intérieure.

Le 12 juin 2007, le jugement est rendu envers les prévenus et la société :
- au pénal : le pdg de la société est relaxé par contre, les deux ouvriers sont déclarés coupables et condamnés à des amendes avec sursis ;
- au civil : la CPEPESC est reconnue par sa constitution et la société est condamnée à payer la somme de 3 750 euros au titre des dommages et intérêts et 600 euros au titre des frais de justice.

Alors, même si la CPEPESC percevra des dommages et intérêts, il est regrettable de constater que la protection des espèces menacées n’est toujours pas sérieusement entrée dans les esprits... Il en est de même pour sa prise en compte par la Justice.




J'ai assez de mal à comprendre pourquoi ce sont les ouvriers qui se prennent tout dans la poire et nullement leur responsable... J'espère dans tous les cas que la répression s'est accompagnée d'un peu de sensibilisation aux menaces pesant sur les chauves-souris auprès des coupables

Bonjour Geoffrey,
Je me permets d'apporter une réponse à ton fin de message vu que notre structure est concernée par ce dépôt de plainte et par sa poursuite auprès du Tribunal.
Alors pourquoi ce sont les ouvriers qui prennent "tout dans la poire" comme tu le dis ?
Et bien, tout simplement, parce qu'ils ont continué à faire les travaux de démolition de la paroi du château d'eau alors qu'ils savaient qu'il y avait des chauves-souris et qu'ils savaient que c'était des espèces protégées. Et nullement, sous une pression directe de leur responsable ou patron (même si elle se ressentait au tribunal la pression de l'entreprise !) ...
Au final, les deux ouvriers n'ont eu que des amendes avec sursis (soit en réalité aucune somme à payer !) ce qui est, pour ma part, très dommageable ! et l'entreprise n'a été condamnée à rien non plus !
Ce qui se résume par le fait que l'on peut tuer des chauves-souris sans risquer de gros ennuis ! Près de 300 chauves-souris tuées ... et aucune condamnation !

Alors, effectivement, cela a permis de faire de la sensibilisation auprès de ces personnes, de cette entreprise, des personnes présentes au Tribunal ... cela reste modeste à l'échelon du nombre de chauves-souris tuées !
Voilà, je tenais à t'apporter ces compléments ... et pour dire que la préservation des chiroptères et leur prise en compte dans notre quotidien est un travail de longue haleine ... bon courage !
Cordialement,
Sébastien Y. ROUE

3750 € pour un tel carnage??? je trouve cette amende pas dissuasive du tout, et même, je dirais qu'il s'agit là d'une incitation à s'abstenir de faire des études d'impact et s'exposer à des mesures conservatoires gênantes et bien plus coûteuses!!!... ca craint vraiment
espérons que les industriels ne repèrent pas cet antécédent judiciaire, sinon les rats volants vont prendre très cher...

Il est dommage aussi que cette affaire n'ait pas été plus médiatisée... C'était l'occasion d'alerter plus que le tribunal sur ce problème. Est-ce vraiment moins spectaculaire que le dernier ours des Pyrénées ?

Ok merci, heureux d'avoir plus d'infos sur cette histoire. En effet la "sentence" ne me parait absolument pas satisfaisante pour ce carnage, comme dit Cerdo. D'autant plus si les ouvriers n'étaient pas plus que ça contraints par leurs supérieurs à continuer leurs actes destructeurs.... J'espère juste (si ce n'est pas trop demander ) que toutes ces personnes sont sortis de l'affaire avec une autre mentalité quant à la préservation des chiros, comme du reste de l'environnement d'ailleurs.

yoda a écrit:

Il est dommage aussi que cette affaire n'ait pas été plus médiatisée... C'était l'occasion d'alerter plus que le tribunal sur ce problème. Est-ce vraiment moins spectaculaire que le dernier ours des Pyrénées ?

-> En effet, rien à ajouter...